Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme BeMyNet, éditée par BAUDOUX Flavien, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant la plateforme BeMyNet.
BeMyNet est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels indépendants et à leurs partenaires commerciaux : gestion de devis et factures, encaissements, tableau de bord financier, espaces dédiés (freelance, partenaire, administration).
L’inscription ou la connexion à un compte vaut acceptation des présentes CGU, des Conditions générales de vente (CGV) et de la politique de confidentialité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée. Les droits d’accès dépendent de votre rôle (freelance, partenaire commercial, administrateur plateforme).
BeMyNet évolue fonctionnellement ; certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta ou limitée. Les descriptions sur le site et dans l’application prévalent sur toute documentation antérieure.
Les conditions financières (abonnements, commissions, frais) figurent dans les CGV et sur la page tarifs. Les flux de paiement sont assurés par : Stripe Billing (abonnements SaaS BeMyNet) ; Stripe Connect (comptes freelances) ; Stripe (encaissements clients sur compte séparé de chaque freelance).
BeMyNet agit en qualité de mandataire technique d’encaissement pour le compte des freelances inscrits : les paiements clients sont traités via Stripe (prestataire de services de paiement agréé), puis répartis selon la formule d’abonnement effective au moment du paiement (grille variable — voir CGV). En mode d’encaissement standard, le règlement est encaissé sur le compte plateforme Stripe puis reversé au freelance et, le cas échéant, au partenaire commercial référent.
BeMyNet n’est pas partie aux contrats conclus entre un freelance et ses propres clients pour la prestation de services ; la plateforme fournit un outil technique d’encaissement, de suivi et de reporting.
Le support s’exerce via l’espace Support de votre compte connecté et par email à support@bemynet.fr.
Selon la catégorie de votre demande (facturation, paiements, compte, technique, etc.), celle-ci peut être traitée par votre référent partenaire ou par l’équipe BeMyNet. Les échanges sont conservés pour le traitement de votre demande et la preuve du suivi.
BeMyNet s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans garantie de délai contractuel ni obligation de support téléphonique.
Le logiciel BeMyNet, sa marque et ses interfaces restent la propriété de l’éditeur. Vous conservez la propriété des contenus que vous saisissez (devis, factures, données clients).
BeMyNet est tenu à une obligation de moyens. L’éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, ni des interruptions liées à des tiers (hébergeur, Stripe, réseau). Les limitations légales impératives restent applicables.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de manquement grave, de fraude, de non-paiement ou d’obligation légale, l’accès peut être suspendu ou résilié. Vous pouvez fermer votre compte selon les modalités prévues dans les CGV.
Les CGU peuvent être mises à jour ; en cas de changement substantiel, vous en serez informé par un moyen approprié (email ou notification in-app). La date de mise à jour figure en tête du document.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.